L'école à la maison : quelles démarches administratives ?
Après avoir pesé le pour et le contre et mûri votre réflexion, vous avez fait le choix de l’enseignement à distance pour votre enfant et vous souhaitez maintenant entamer les démarches d’inscription ? Comment faire l’école à la maison en toute légalité ? Quelles sont les démarches administratives à effectuer avant son inscription et tout au long de sa scolarité à distance ? Grâce à son expérience des textes officiels et des différentes procédures légales qui encadrent l’enseignement à distance, l’équipe pédagogique des écoles à distance du collectif CEDRE vous accompagne dans toutes vos démarches administratives.
Effectuer une demande d’autorisation IEF auprès de l’Etat
La possibilité de recevoir une instruction à domicile est soumise à l’obtention d’une autorisation IEF.
Effectuer la déclaration d'école à la maison à la mairie
Depuis la nouvelle loi du 15 février 2022, la DSDEN (Direction des services départementaux de l'éducation nationale) se charge de déclarer la scolarité à distance de votre enfant auprès de la mairie, qu'il soit inscrit dans un établissement à distance comme nos 3 écoles, ou non.
Les contrôles de l'instruction à domicile
Le contrôle pédagogique est mené une fois par an par le Directeur académique des services de l’éducation nationale. Le premier se déroule entre 2 et 3 mois après l’inscription.
Le contrôle social est réalisé par la mairie de votre commune tous les 2 ans.
Toutes les garanties d’un établissement scolaire
L’enfant inscrit dans une école à distance bénéficie du même statut qu'un élève inscrit en école présentielle, avec un encadrement professionnel et rigoureux. Le fonctionnement varie bien sûr d’un établissement d'enseignement à distance à l’autre. Toutefois, la scolarité à distance est généralement rythmée par les étapes ci-dessous.
