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Accompagnement dans la demande d'autorisation pour l'école à la maison

L'école à la maison pour les enfants de 3 à 16 ans résidant sur le sol français est soumise à un régime d'autorisation préalable. Notre équipe vous accompagne dans ces démarches.

Conformément au Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille, la possibilité de recevoir une instruction à domicile est soumise à l’obtention d’une autorisation pour que votre enfant suive l'école à la maison. Cette autorisation pour suivre l'école à la maison peut être accordée selon les motifs décrits plus bas et concerne les élèves âgés de 3 à 16 ans révolus et résidant sur le sol français.

La demande d'autorisation pour la rentrée de septembre 2023 est à envoyer à votre académie entre le 1er mars et le 31 mai 2023.

Pour toute question, contactez-nous au 09 70 71 76 76 ou via ce formulaire de contact.

CAS GÉNÉRAL : Entre le 1er mars et le 31 mai

La demande d’autorisation IEF est à envoyer via le formulaire Cerfa n°16212*01 entre le 1er mars et le 31 mai pour la prochaine rentrée de septembre, en justifiant cette demande par l’un des motifs suivants :

  1. Handicap ou état de santé
  2. Activités sportives ou artistiques
  3. Eloignement géographique / itinérance
  4. Situation propre à l’enfant

Le formulaire doit être accompagné de toutes les pièces justificatives requises mentionnées ci-dessous.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Après réception de votre dossier complet, vous recevrez une réponse de la DSDEN dans un délai maximum de deux mois. Passé ce délai et en l’absence de réponse de la DSDEN, votre demande est considérée comme acceptée.

Pour toute question, contactez-nous au 09 70 71 76 76 ou via ce formulaire de contact.

CAS PARTICULIER : Durant le restant de l'année

Il est possible de solliciter une dérogation en dehors de la période prévue, pour des motifs apparus postérieurement à cette dernière.

La demande d’autorisation pour suivre l'école à la maison est à envoyer via le même formulaire Cerfa n°16212*01, en justifiant cette demande par l’un des motifs suivants apparus postérieurement au 31 mai de l’année en cours :

  • 1. Handicap ou état de santé
  • 3b. Eloignement géographique
  • Menace de l’intégrité physique ou morale de l’enfant

Le formulaire d'autorisation IEF doit être accompagné de toutes les pièces justificatives requises mentionnées ci-dessous.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour suivre l'école à la maison ?

Schéma récapitulatif de la demande d’autorisation IEF

Témoignages

Notre équipe est disponible pour accompagner les familles dans les démarches de demande d'autorisation, fournir une aide dans la constitution du dossier et répondre à toutes les interrogations rencontrées. Découvrez les témoignages de familles inscrites dans nos écoles et qui ont bénéficié d'un accompagnement de la part de nos équipes.

Découvrir les témoignages