Ce cas concerne le motif n°4 "situation propre à l'enfant" pour lequel on vous demande de présenter un projet pédagogique. Dans ce dossier pédagogique, vous pourrez inclure :
- Une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment :
– une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
– les ressources et supports éducatifs utilisés ;
– l’organisation du temps de l’enfant (rythme et durée des activités) ;
– le cas échéant, l’identité de tout organisme d’enseignement à distance participant aux apprentissages de l’enfant et une description de la teneur de sa contribution ;
- Toutes pièces utiles justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant ;
En plus de :
- Du formulaire de demande d'autorisation
- Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d’instruire l’enfant ;
- Une déclaration sur l’honneur de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant d’assurer cette instruction majoritairement en langue française (cf. annexe Cerfa 16212, modèle de déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française dans le cadre d’une demande d’autorisation d’instruction dans la famille disponible sur le site service-public)
Pour rappel : après réception de votre dossier complet, vous recevrez une réponse de la DSDEN dans un délai maximum de deux mois. Passé ce délai et en l’absence de réponse de la DSDEN, votre demande est considérée comme acceptée.
Nous vous invitons vivement à contacter notre équipe pédagogique qui vous aidera à constituer votre dossier.
