Conditions générales d'utilisation
L’accès et l’utilisation du site internet www.cedre-france.com (ci-après le « Service » ou le « Site ») sont sujets au respect des conditions générales d’utilisation (CGU) suivantes par l’utilisateur du Service (ci-après « Utilisateur » ou « Visiteur »).
En choisissant de consulter le Site et/ou de publier des informations sur www.cedre-france.com, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Les administrateurs du Site se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
OBJET DU SITE www.cedre-france.com
Créé par les écoles Hattemer Academy, EIB à distance et Cours Sainte-Anne, le collectif CEDRE (www.cedre-france.com) est un collectif d’établissements privés d’enseignement à distance partageant une vision commune : celle d’un enseignement à distance encadré, responsable et adaptable, pour les familles qui recherchent une alternative ou un complément au système scolaire classique.
Ce portail de référence rassemble les informations et ressources utiles à la compréhension et à la défense de l’enseignement à distance.
Son objectif est de mettre à disposition des familles intéressées par l’école à la maison toutes les informations et éclairages essentiels pour alimenter leur réflexion et leur décision, fournir une assistance utile à la concrétisation du choix de l’enseignement à distance et regrouper un maximum de ressources concernant l’enseignement à distance, sa mission, son utilité et son fonctionnement.
Les Utilisateurs du Site sont seuls responsables des messages et commentaires, contenus et informations publiés par leurs soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CEDRE ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site et sur lesquels CEDRE n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
Le Service offre des fonctions qui incluent mais ne se limitent pas à la liste suivante :
- La fourniture d’informations sur l’enseignement à distance
- La fourniture d’un espace confidentiel de stockage des données personnelles de l’Utilisateur (nom, adresse, etc.)
- La mise en contact de l’Utilisateur avec une équipe de professionnels pour l’assister dans ses démarches concernant l’enseignement à distance
ACCESSIBILITÉ
Les Utilisateurs bénéficient d'un accès gratuit au Site www.cedre-france.com. Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Pour raison de maintenance, ou pour une éventuelle panne informatique, une interruption peut toutefois être engendrée.
ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Les prestations du collectif sont garanties par une couverture d’assurance en responsabilité civile professionnelle. L’Utilisateur du Site déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet. CEDRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès aux services proposés, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence également, il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre, notamment contre toute forme d’intrusion ou de contamination par des virus : CEDRE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. Plus généralement, CEDRE dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
En aucun cas CEDRE ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du Site et de tous les autres éléments le composant (tels que notamment les enregistrements, les chartes graphiques, les textes, notamment les commentaires, visuels, photographies, logos, noms de domaines, éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des enregistrements ainsi que les visuels des conditionnements des enregistrements et les biographies) sont la propriété exclusive de CEDRE ou de ses concédants (notamment producteurs phonographiques et/ou vidéographiques (« maisons de disques », société de gestion collective des droits d’auteur (comme la SACEM), etc.), ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable écrite d’utilisation par CEDRE.
L’Utilisateur ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation des services proposés par CEDRE, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments les composant, en ce compris les documents à la vente les constituant, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de CEDRE, sont strictement interdits et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation des fichiers numériques proposés par le Site est strictement interdite, toute gravure ou tentative de gravure, sur support CD ou tout autre support est expressément interdite. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques est strictement interdite.
OBLIGATIONS DU VISITEUR
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En outre, l’Utilisateur du Site s’engage à maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion,
L’Utilisateur du Site s’engage également à l’utiliser conformément à sa destination et à ne pas nuire à son bon fonctionnement.
L’Utilisateur s’interdit tout manquement ou propos dénigrant, diffamant ou insultant, et de manière générale, toute atteinte à l’image et/ou aux personnes exerçant les activités exploitées par les écoles identifiées à l’article « Objet du Site » supra ainsi qu’aux dites écoles, sous peines de poursuites tant civiles que pénales.
DONNÉES PERSONNELLES
Responsables de traitement : CEDRE
CEDRE s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro de déclaration 1681961.
Les informations et données recueillies concernant l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de sa demande d’informations. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles CEDRE est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site, des sites identifiés au sein des mentions légales dudit Site.
Si l'Utilisateur y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales liant les établissements visés à l’article « Objet du Site » supra, afin d’établir des statistiques et aussi permettre à CEDRE d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse.
En application la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGPD »), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Utilisateur est invité à contacter CEDRE via l’adresse contact@cedre-france.com.
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L’Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire pour CEDRE, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
LOI APPLICABLE ET LITIGE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française, même en cas de pluralité de nationalités entre les parties à l’éventuel litige. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions de l’article R. 616-1 du code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont ci-après mentionnées, en vue de tenter d’aboutir à une issue amiable :
34, Rue des Epinettes
75017 PARIS
Pour une saisine en ligne : http://www.mediation-net-consommation.com/
En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux du ressort du siège social du collectif CEDRE.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.
INCIDENCES
Dans le cas où le site ferait l’objet d’un acte malveillant pouvant avoir comme conséquence une violation à la vie privée, l’opérateur en charge du développement/maintenance technique et de l’infogérance s'engage à communiquer auprès des membres sous 72h.